Mise à jour du plan cadastral

A partir du 10 mai 2019 et durant l’année 2019 une mise à jour du plan cadastral de Charnay aura lieu.

Le géomètre en charge de cette mise à jour sera amené à pénétrer dans les propriétés privées (non bâties), afin d’effectuer les mesurages nécessaires à l’implantation des constructions nouvelles, additions de construction ou autre modification qui n’affectent pas la représentation au plan de la situation juridique des biens.

Il pourra, à votre demande, présenter une carte professionnelle.

Arrêté Préfectoral n°2014-199-0012 du 18 juillet 2014.