Communauté de communes Beaujolais Pierres dorées
Charnay appartient à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées née le 1er janvier 2014 de la fusion de quatre communautés de communes : Mont d'Or Azergues, Beaujolais Val d'Azergues, Pays Bois d'Oingt et Saône Pierres Dorées. Cette nouvelle Communauté de Communes s'étend sur 255 km2 et comporte 32 communes, 36 villages et 56 765 habitants.
Gouvernance :
L'EXECUTIF
1 Président & 14 Vice-présidents
Son rôle :
› Impulse l’action communautaire
› Représente la collectivité
› Gère le personnel communautaire
Président : Daniel POMERET (Maire de Anse)

Vice-président(e)s et leurs délégations :
Madame Claire PEIGNÉ : 1ère Vice-Présidente - Maire de Morancé
- Déléguée aux finances et à la coopération terriotoriale
Monsieur Christian GALLET : 2ème Vice-Président - Maire de Lozanne
- Délégué à la commande publique, à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Madame Sylvie JOVILLARD: 3ème Vice-Présidente - Maire de Légny
- Déléguée à la petite enfance, à la jeunesse et aux services aux habitants
Monsieur Christian VIVIER-MERLE : 4ème Vice-Président - Maire de Theizé
- Délégué à l'agriculture et aux espaces naturels
Madame Valérie DUGELAY : 5ème Vice-Présidente - Maire de Lucenay
- Déléguée aux ressources humaines et à la mutualisation
Monsieur Pascal LEBRUN : 6ème Vice-Président - Maire d'Alix
- Délégué aux déchets et aux énergies renouvelables
Madame Pascale BAY : 7ème Vice-Présidente - Maire de Chazay d'Azergues
- Déléguée au tourisme, au commerce et à l'artisanat
Monsieur Bertrand LEROY : 8ème Vice-Président - Maire de Porte des Pierres Dorées
- Délégué à l'urbanisme, à la stratégie foncière et à la transition écologique
Madame Nathalie WEIL : 9ème Vice-Présidente - Maire de Val d'Oingt
- Déléguée au développement économique et industriel
Monsieur Thierry PADILLA : 10ème Vice-Président - Maire de Chessy-les-Mines
- Délégué aux bâtiments communautaires
Madame Alix ADAMO : 11ème Vice-Présidente - Maire de Les Chères
- Déléguée à l'habitat et au logement
Monsieur Alain CHAMBRU : 12ème Vice-Président - Maire de Chamelet
- Délégué à la voirie communautaire et aux ouvrages d'art
Madame Nathalie FAYE : 13ème Vice-Présidente - Maire d'Ambérieux d'Azergues
- Déléguée à la mobilité
Monsieur Bruno FOUILLET : 14ème Vice-Président - Maire de Châtillon d'Azergues
- Délégué au musée Fossilea, au Géoparc et au patrimoine
LE BUREAU
32 membres
Le Bureau se compose des 32 maires. Il débat des orientations stratégiques, des actions et projets relevant des champs de compétence de la CCBPD avant leur présentation au Conseil Communautaire.
LA CONFERENCE DES MAIRES
32 Maires
La Conférence des Maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire : il renforce le dialogue entre les maires des communes membres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
60 conseillers communautaires
Le nombre de représentants par commune a été défini par les règles de droit commun prévues au Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune est représentée au prorata de sa population et au minimum par un élu.
Compétences de la Communauté de communes
Le 18 mars 2024, le Conseil Communautaire décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin de se doter dans le cadre de ses compétences facultatives, de la compétence culturelle de la gestion du musée Fossilea pour devenir autorité organisatrice.
L’arrêté préfectoral n° 69-2024-03-18-00008 du 18 mars 2024 regroupe toutes les compétences de la CCBPD :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues ä l’article L.4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L21l -7 du code de l’environnement alinéas 1er, 2ème, 5ème et 8ème sur le bassin des rivières du Beaujolais, sur le bassin de l’Azergues et sur Ie bassin Brevenne-Turdine.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Création, aménagement et entretien de la voirie.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire.
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
- Plan de lutte contre le bruit.
- Balisage des sentiers VTT.
- Politique des rivières : Compétences complémentaires GEMAPI
- Pour le bassin versant Brévenne-Turdine et de l’Azergues
- Pour le bassin de l’Azergues
- Politique du logement : programme local de l'habitat
- Compétence mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du Code des Transports
- Compétence culturelle de gestion du musée Fossilea
Les pôles et commissions de la CCBPD
Pour cette mandature, la gouvernance s'articule autour de 4 pôles thématiques. Les 14 vice-présidents assurent le pilotage des compétences regroupées au sein de ces 4 pôles.
POLE RESSOURCES
- Finances, coopération territoriale et actions en matière de santé - Claire PEIGNE
- Commande publique, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Christian GALLET
- Ressources humaines et mutualisation - Valérie DUGELAY
POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Habitat et logement - Alix ADAMO
- Urbanisme, stratégie foncière et transition écologique - Bertrand LEROY
- Agriculture et espaces naturels - Christian VIVIER-MERLE
- Développement économique et industriel - Nathalie WEIL
- Tourisme, commerce et artisanat - Pascale BAY
POLE SERVICES A LA POPULATION
- Petite enfance, jeunesse et services aux habitants - Sylvie JOVILLARD
- Déchets et énergies renouvelables - Pascal LEBRUN
POLE INFRASTRUCTURES ET MOBILITE
- Mobilité - Nathalie FAYE
- Bâtiments communautaires - Thierry PADILLA
- Voirie communautaire et ouvrages d'art - Alain CHAMBRU
COMMISSIONS THEMATIQUES
- Commission générale
- Commission économie, commerce, tourisme
- Commission mobilité, voirie
- Commission familles et services
- Commission habitat, urbanisme
- Commission déchets
- Commission agriculture, environnement
