Urbanisme

Vos démarches en matière d'urbanisme

La commission d’urbanisme, présidée par le maire Laurent Dubuy et animée par l’adjoint à l’urbanisme Gérard Donaty, se réunit une fois par mois pour instruire les demandes d’autorisation de droit du sol déposées par les pétitionnaires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir… Cette commission est composée d’élus et de non élus participant aux débats mais pas aux votes.

Faire une demande

  • Dépôt d’une déclaration préalable
    Télécharger les informations et le formulaire nécessaires ici.
  • Dépôt d’une demande de permis de construire
    Télécharger les informations et le formulaire nécessaires ici.

Vous pouvez également télécharger la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable, ou contacter le service urbanisme de la mairie au 04 78 43 90 69, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi.

Nous pourrons vous renseigner précisément sur toutes les formalités à accomplir en fonction du projet que vous souhaitez réaliser.

Et après, comment ça se passe ?

Après que votre demande a reçu un accord favorable de la mairie, vous devez l’afficher sur le terrain et attendre un délai de 2 mois de recours des tiers avant de commencer vos travaux.

Vous devez également déposer, en mairie, une déclaration d’ouverture de chantier, à télécharger ici.

A la fin de vos travaux, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, à télécharger ici.

PLU, plan de zonage et nuancier des coloris

L'actuel Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 septembre 2009 et modifié le 9 janvier 2017.

Vous pouvez télécharger:

Le plan de zonage ici

Le règlement du PLU ici

Le nuancier des coloris autorisés sur la commune ici

La liste des servitudes d'utilité publiques ici

La liste des emplacements réservés pour la voirie ou les équipements publics ici

La liste des alignements de voirie ici

PPRNi de l'Azergues, porter à connaissance

Télécharger le plan de zonage ici

Gestion du risque inondation sur le bassin-versant de l'Azergues pendant la période transitoire allant du Porter à Connaissance des aléas à l'approbation du PPR Inondation - Note de principe  ici