Urbanisme

Vos démarches en matière d'urbanisme

La commission d’urbanisme, présidée par le maire Laurent Dubuy et animée par la conseillère déléguée à l’urbanisme Françoise Flourent, se réunit une fois par mois pour instruire les demandes d’autorisation de droit du sol déposées par les pétitionnaires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir… Cette commission est composée d’élus et de non élus participant aux débats mais pas aux votes.

Déposer une demande

  • Saisine par Voie Électronique (SVE)
    Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes, proposent aux particuliers et aux professionnels, un guichet unique pour les autorisations d'urbanisme, disponible 7j/7, qui permet de réaliser toutes ces démarches en ligne. Vous pouvez y déposer vos demandes de déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner. Vous disposez désormais:

    • D'un guichet numérique pour déposer votre demande: Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d'autorisation d'urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
    • D'une interface pour suivre l'avancée de votre dossier: En vous connectant, vous pouvez suivre l'avancée de votre demande jusqu'à la décision de l'administration. Vous pouvez également déclarer l'ouverture et l'achèvement de votre chantier, et consulter vos précédentes demandes.
    • Pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, cliquez ici.
  • Dépôt d’une demande en mairie
    Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie, un récépissé de dépôt vous sera délivré, ou envoyer votre demande en courrier recommandé avec accusé réception. Vous trouverez tous les renseignements utiles et les formulaires en cliquant ici.

Vous pouvez également télécharger la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable, ou contacter le service urbanisme de la mairie au 04 78 43 90 69, de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, du mardi au vendredi, ou par mail à l'adresse urbanisme@charnay-en-beaujolais.fr.

Nous pourrons vous renseigner précisément sur toutes les formalités à accomplir en fonction du projet que vous souhaitez réaliser.

Et après, comment ça se passe ?

Après que votre demande a reçu un accord favorable de la mairie, vous devez l’afficher sur le terrain et attendre un délai de 2 mois de recours des tiers avant de commencer vos travaux.

Vous devez également déposer, en mairie, une déclaration d’ouverture de chantier, à télécharger ici.

A la fin de vos travaux, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, à télécharger ici.

Plan Local d'Urbanisme

L'actuel Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 septembre 2009 et modifié le 9 janvier 2017.

Vous pouvez télécharger:

Le plan de zonage ici

Le règlement du PLU ici

Le nuancier des coloris autorisés sur la commune ici

La délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain ici

L'arrêté instaurant le contrôle obligatoire des raccordements à l'assainissement collectif avant une vente ici

La liste des servitudes d'utilité publiques ici

La liste des emplacements réservés pour la voirie ou les équipements publics ici

La listes des alignements de voirie ici

La carte des aléas ici

Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Bourg Sud ici

Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Les Fonds ici

Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Pointboeuf ici

Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Les Fonds Ouest ici

Opération d'aménagement Programmé - OAP 2Au Pointboeuf ici

La délibération instaurant la taxe sur la première cession à titre onéreux ici

Règlement de voirie de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Télécharger le règlement de voirie ici

PPRNi de l'Azergues, porter à connaissance

Télécharger le plan de zonage ici

Gestion du risque inondation sur le bassin-versant de l'Azergues pendant la période transitoire allant du Porter à Connaissance des aléas à l'approbation du PPR Inondation - Note de principe  ici

PLH, Programme Local de l'Habitat

Le programme local de l'habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat portant à la fois sur les parcs publics et privés, la gestion du parc existant et des construction nouvelles, et la réponse aux besoins des populations spécifiques.

Le PLH est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de l'habitat sur la territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Il est programmé pour une durée de 6 ans (2020-2025).

Vous trouverez les documents du PLH, sur le site de la Communauté de Communes, en cliquant ici