Enquêtes publiques
Révision avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme
Enquête publique ouverte du 8 novembre au 9 décembre 2023 à 12h00
La commune envisage l'acquisition d'une parcelle située à proximité immédiate du Centre Bourg, afin d'y implanter une aire de stationnement ouvert au public, afin de désengorger les places de stationnement au centre du village, et permettre également le stationnement des usagers de la maison de santé qui a ouvert ses portes en 2022. La parcelle concernée étant située en zone A du PLU, il est nécessaire de procéder au reclassement de cette parcelle pour autoriser la création du parking.
La présente enquête publique vise:
- Au changement de classement du secteur concerné de la zone A en zone constructible
- A l'instauration d'un emplacement réservé pour permettre la réalisation de ce parking public sur ce secteur.
Délibération et arrêté prescrivant la révision avec examen conjoint n°1 du PLU
Arrêté prescrivant l'enquête publique
Dossier de consultation:
- Note de présentation
- Rapport de présentation
- Orientations d'aménagement et de programmation thématiques
- Liste des emplacements réservés
- Document graphique - Planche globale
- Document graphique - Planche globale Plan des aléas
- Document graphique - Planche 1/5000ème Nord
- Document graphique - Planche 1/5000ème Sud
- Extrait zonage
- Avis de la MRAe
Compte-rendu de la réunion conjointe des Personnes Publiques Associées, en date du 7 septembre 2023.
Avis des personnes publiques associées reçues avant le début de l'enquête publique
Enquête close le 9 décembre 2023 à 12h00
Documents remis par le Commissaire Enquêteur le 05/01/2024 - Publication du 13/01/2024 au 13/12/2024: