Enquête Publique

Enquête publique unique portant sur le déclassement et la cession d’une portion du chemin rural n°23

 

Par arrêté n° 2017-21, le Maire de Charnay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le déclassement et la cession d’une portion du chemin rural n°23

A cet effet, Monsieur Jean-Jacques GAILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête unique se déroulera à la mairie de Charnay du 20 juin 2017 au 12 juillet 2017 aux jours et heures habituels d’ouverture au public (mardi, jeudi et samedi de 10h00 à 12h00, mercredi et vendredi de 15h à 17h30).

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes en mairie de Charnay les :
– mardi 20 juin 2017 de 10 h 00 à 12h 00
– mercredi 12 juillet 2017 de 15 h 00 à 17 h 30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler oralement ses observations auprès du commissaire enquêteur durant ses permanences et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au Commissaire enquêteur par courrier à la Mairie de Charnay ou par courriel (mairie@charnay-en-beaujolais.fr), mais de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.

Cet avis est affiché en mairie et sur les panneaux d’affichage habituels de la commune.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête, l’approbation du déclassement et de la cession de la portion du chemin rural n°23 sera réalisée par délibération du Conseil Municipal.

Le Maire,
Laurent DUBUY