Urbanisme
Vos démarches en matière d'urbanisme
La commission d’urbanisme, présidée par le maire Laurent Dubuy et animée par la conseillère déléguée à l’urbanisme Françoise Flourent, se réunit une fois par mois pour instruire les demandes d’autorisation de droit du sol déposées par les pétitionnaires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager, de démolir… Cette commission est composée d’élus et de non élus participant aux débats mais pas aux votes.
Déposer une demande
- Saisine par Voie Électronique (SVE)
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes, proposent aux particuliers et aux professionnels, un guichet unique pour les autorisations d'urbanisme, disponible 7j/7, qui permet de réaliser toutes ces démarches en ligne. Vous pouvez y déposer vos demandes de déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme et déclaration d'intention d'aliéner. Vous disposez désormais:- D'un guichet numérique pour déposer votre demande: Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d'autorisation d'urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l'instruction du dossier.
- D'une interface pour suivre l'avancée de votre dossier: En vous connectant, vous pouvez suivre l'avancée de votre demande jusqu'à la décision de l'administration. Vous pouvez également déclarer l'ouverture et l'achèvement de votre chantier, et consulter vos précédentes demandes.
- Pour déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée, cliquez ici.
- Dépôt d’une demande en mairie
Vous pouvez déposer votre demande à l'accueil de la mairie, un récépissé de dépôt vous sera délivré, ou envoyer votre demande en courrier recommandé avec accusé réception. Vous trouverez tous les renseignements utiles et les formulaires en cliquant ici.
Vous pouvez également télécharger la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable, ou contacter le service urbanisme de la mairie au 04 78 43 90 69, de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, du mardi au vendredi, ou par mail à l'adresse urbanisme@charnay-en-beaujolais.fr.
Nous pourrons vous renseigner précisément sur toutes les formalités à accomplir en fonction du projet que vous souhaitez réaliser.
Et après, comment ça se passe ?
Après que votre demande a reçu un accord favorable de la mairie, vous devez l’afficher sur le terrain et attendre un délai de 2 mois de recours des tiers avant de commencer vos travaux.
Vous devez également déposer, en mairie, une déclaration d’ouverture de chantier, à télécharger ici.
A la fin de vos travaux, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, à télécharger ici.
Plan Local d'Urbanisme
L'actuel Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 7 septembre 2009 et modifié le 9 janvier 2017.
Le PLU a été déposé sur la Géoportail de l'urbanisme le 18/04/2024, suite à l'approbation de la révision avec examen conjoint n°1, exécutoire le 22/04/2024
Vous pouvez télécharger:
Le rapport de présentation ici
Le plan de zonage ici
Le règlement du PLU ici
Le nuancier des coloris autorisés sur la commune ici
La délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain ici
L'arrêté instaurant le contrôle obligatoire des raccordements à l'assainissement collectif avant une vente ici
La liste des servitudes d'utilité publiques ici
La liste des emplacements réservés pour la voirie ou les équipements publics ici
La listes des alignements de voirie ici
La carte des aléas ici
Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Bourg Sud ici
Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Les Fonds ici
Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Pointboeuf ici
Opération d'aménagement Programmé - OAP 1Au Les Fonds Ouest ici
Opération d'aménagement Programmé - OAP 2Au Pointboeuf ici
La délibération instaurant la taxe sur la première cession à titre onéreux ici
Règlement de voirie de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Télécharger le règlement de voirie ici
PLH, Programme Local de l'Habitat
Le programme local de l'habitat est un document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat portant à la fois sur les parcs publics et privés, la gestion du parc existant et des construction nouvelles, et la réponse aux besoins des populations spécifiques.
Le PLH est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de l'habitat sur la territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. Il est programmé pour une durée de 6 ans (2020-2025).
Vous trouverez les documents du PLH, sur le site de la Communauté de Communes, en cliquant ici
Révision du Plan Local d'Urbanisme
La commune de Charnay a lancé une procédure de révision de son plan local d'urbanisme, et dans ce cadre, un cahier de concertation est ouvert en mairie depuis le 9 novembre 2022.
Tout administré peut venir y consigner ses interrogations, souhaits ou revendications concernant la révision du PLU.
Ce cahier ne se substituera pas au registre de l'enquête publique qui, lui, consignera les remarques des administrés par rapport au projet de PLU.