Enquêtes publiques
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique ouverte du 7 janvier 2026 à 9h au 7 février 2026 à 12h00
La mairie de Charnay à élaboré un nouveau document d'urbanisme.
Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par ar arrêté du Maire de Charnay, en date du 19 décembre 2025, une enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Commissaire-enquêteur : Madame Courtier Marie-Jeanne, nommée par décision n E25000205/69 du premier vice-président du Tribunal Administratif de Lyon.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
- La commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes :
- Mercredi 7 janvier 2026 de 15h à 17h en mairie
- Vendredi 23 janvier 2026 de 15h à 17h30 en mairie
- Samedi 7 février 2026 de 10h à 12h en mairie
- Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels
- Par courrier envoyé au siège de la commune de CHARNAY, sous pli cacheté à
L'attention du commissaire-enquêteur ;
- Par mail à l'adresse enquetespubliques@charnay-en-beaujolais.fr
Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier de révision du PLU. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises en compte.
Documents téléchargeables :
- Arrêté du Maire 2025-070 portant organisation de l'enquête publique
- Avis Enquête Publique
- Rapport de Présentation
- PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
- OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
- Zonage
- Réglement
- Emplacements réservés
- Annexes
A l'issue de l'enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de CHARNAY et sur le site internet de la commune : https://charnay-en-beaujolais.fr/vos-demarches/enquetes-publiques/
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant l'avis du commissaire-enquêteur.