Projet Installation Antenne Relais Téléphonie
Mise à jour du 19 juillet 2022
Suite au retrait de l’opérateur ORANGE, La société FREE à demandé, le 6 juillet 2022, l’annulation de sa DP déposée le 25 février 2022.
Un nouveau Dossier d’Information Mairie à été déposé le 11 Juillet 2022, il est consultable en cliquant-ici
Une nouvelle DP à été reçu le 12 juillet 2022, concernant l’implantation d’un pylône treillis de 24m, sur le site du Pinet pour l’implantation d’une antenne relais de l’opérateur FREE, elle sera étudiée lors de la prochaine commission urbanisme.
Mise à jour du 28 Avril 2022
La société FREE à déposé sa pièce complémentaire le 8 avril, de ce fait le délai de la DP est prolongé au 8 mai 2022.
La société FREE à fourni à la mairie un rapport de simulation d’exposition et des vues supplémentaires d’implantation de l’antenne au Pinet.
La mairie à reçu l’avis de la DGAC et des ABF pour l’implantation au Pinet. Ces avis restent consultatifs étant entendu que cette implantation se trouve hors du périmètre de dégagement de l’aérodrome de Frontenas et hors du périmètre de protection de l’ABF.
La mairie de Charnay à demandé à FREE d’étudier un nouvel emplacement pour l’implantation de l’antenne relais à coté du terrain de foot au Chevronnet. Ce site étant situé dans le périmètre de dégagement de l’aérodrome de Frontenas n’obtiendrait pas l’avis favorable de la DGAC. La Mairie doit rencontrer de nouveau la société FREE le 2 mai pour une nouvelle réunion de concertation.
Mise à jour du 25 Mars 2022
Suite à la commission urbanisme du mardi 22 mars 2022, la Demande Préalable de la société FREE a fait l’objet d’une demande de pièce complémentaire : DP16-1 Justificatif de dépôt de la demande d’autorisation prévu à l’article R.244-1 du code de l’aviation civile.
De ce fait la société FREE à 3 mois pour nous fournir ce document. A réception le délai d’instruction sera de 1 mois.
Ondes électromagnétiques :
La commune est en attente de la Mesure d’exposition aux ondes sur Charnay.
Vous pouvez faire mesurer votre exposition gratuitement
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Mise à jour du 12 Mars 2022
La mairie de Charnay organise une réunion publique d’information concernant l’installation d’une antenne relais le lundi 21 mars à 20h00, salle de la Mansarde à Charnay.
Le dossier d’information Free Mobile est consultable en Mairie.
Mise à jour du 29 Janvier 2022
La commune de Charnay a été informée courant septembre du projet d’implantation d’une antenne relais par la société FREE, sur un terrain privé situé à coté du cimetière, en dehors du périmètre de protection des Bâtiments de France.
L’installation d’un tel équipement constitué d’une antenne de 30m de haut nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux conformément au décret 2018-1123 du 10 décembre 2018.
Suite à ces premières informations, la commune à rencontré la société FREE pour de plus amples informations.
Par délibération numéro 37/2021, en date du 29 novembre 2021, le conseil municipal a acté l’implantation d’un tel équipement sur un terrain communal (parcelle A628), en bordure de la carrière Lafarge, loin de toute habitation, en parfait respect des conditions réglementaires fixées par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). La déclaration préalable devrait être déposée en mairie courant février 2022 par la société FREE.
Cette décision à été motivée par plusieurs raisons :
- La mise en place d’un tel équipement s’inscrit dans un contexte national ou les opérateurs sont soumis a des obligations concernant la couverture de la population, la qualité de service et sa disponibilité.
- Dans ce contexte, après consultations et recherches, à la lecture de nombreux cas de jurisprudence (cf commune de Civrieux d’Azergues), les communes sont quasiment systématiquement déboutées par les Tribunaux Administratifs lorsqu’elles s’opposent à l’installation de ces équipements
- Aussi il est apparu primordial au conseil municipal d’implanter cet équipement sur un terrain communal nous permettant ainsi de maitriser le dossier et d’espérer refuser par la suite toute autre demande d’opérateur.
- Cette mise en place entre la société FREE et la commune fait l’objet d’une convention portant occupation du domaine public pour une durée de 12 ans et générant un loyer au profit de la commune.
