Communauté de communes Beaujolais Pierres dorées

 

Charnay appartient à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées née le 1er janvier 2014 de la fusion de quatre communautés de communes : Mont d'Or Azergues, Beaujolais Val d'Azergues, Pays Bois d'Oingt et Saône Pierres Dorées. Cette nouvelle Communauté de Communes s'étend sur 255 km2 et comporte 32 communes, 36 villages et 53 136 habitants.

Gouvernance :

L'EXECUTIF

1 Président & 15 Vice-présidents
Son rôle :
› Impulse l’action communautaire
› Représente la collectivité
› Gère le personnel communautaire

Président : Daniel POMERET (Anse)

Vice-président(e)s et leurs délégations :

Madame Claire PEIGNÉ : 1ère Vice-Présidente - Maire de Morancé

  • Coordinatrice du Pôle Administration et Coopération Territoriale
    • Mutualisation, Ressources Humaines et Coopération

Monsieur Jacques PARIOST : 2ème Vice-Président - Maire de Chasselay

  • Coordonnateur du Pôle Activité et Mobilité
    • Économie, Emploi, Zones d’Activités et Grands Projets Économiques

Monsieur Christian GALLET : 3ème Vice-Président - Maire de Lozanne

  • Coordonnateur du Pôle Infrastructures du Territoire
    • Voiries et Rivières

Madame Sylvie JOVILLARD : 4ème Vice-Présidente - Maire de Légny

  • Coordinatrice du Pôle Jeunesse et Services
    • Contrats CAF, Petite Enfance et CMJ

Monsieur Gérard CHARDON : 5ème Vice-Président - Maire de Saint Vérand

  • Coordonnateur du Pôle Environnement et Habitat
    • Habitat, Programme Local de l’Habitat, Urbanisme et Assainissement

Monsieur Laurent DUBUY : 6ème Vice-Président - Maire de Charnay

  • Coordonnateur du Pôle Rayonnement du Territoire
    • Communication, Espace Pierres Folles et Géoparc

Madame Pascale BAY : 7ème Vice-Présidente - Maire de Chazay d'Azergues

  • Déléguée au Pôle Rayonnement du Territoire
    • Tourisme et Vie Associative

Monsieur Christian VIVIER-MERLE : 8ème Vice-Président - Maire de Theizé

  • Délégué au Pôle Environnement et Habitat
    • Espaces Naturels, Agriculture et Corridors Écologiques

Monsieur Bernard MARCONNET : 9ème Vice-Président - Maire de Châtillon d'Azergues

  • Délégué au Pôle Rayonnement du Territoire
    • Culture et Pays d’Art et d’Histoire

Madame Valérie DUGELAY : 10ème Vice-Présidente - Maire de Lucenay

  • Déléguée au Pôle Jeunesse et Services
    • Jeunesse et ALSH

Monsieur Thierry PADILLA : 11ème Vice-Président - Maire de Chessy les Mines

  • Délégué au Pôle Infrastructures du Territoire
    • Bâtiments neufs et anciens

Monsieur Pascal LEBRUN : 12ème Vice-Président - Maire de Alix

  • Délégué au Pôle Environnement et Habitat
    • Collecte et Traitement des Ordures Ménagères, Redevance Spéciale Obligatoire, Agendas, déchetteries et PCAET

Madame Marie-Pierre TEYSSIER : 13ème Vice-Présidente - Maire de Civrieux d'Azergues

  • Déléguée au Pôle Activité et Mobilité
    • Mobilité et Transports

Monsieur Jean-Paul GASQUET : 14ème Vice-Président - Maire de Porte des Pierres Dorées

  • Délégué au Pôle Activité et Mobilité
    • Commerce et Artisanat

Monsieur Alain VAN DER HAM : 15ème Vice-Président - Conseiller Municipal de Val d'Oingt

  • Délégué au Pôle Administration et Coopération Territoriale
    • Marchés Publics et Finances

LE BUREAU

32 membres
Le Bureau se compose de 31 maires et d’un conseiller communautaire. Le Bureau débat des orientations stratégiques, des actions et projets relevant des champs de compétence de la CCBPD avant leur présentation au Conseil Communautaire.

LA CONFERENCE DES MAIRES

32 Maires
La Conférence des Maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire : il renforce le dialogue entre les maires des communes membres.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

59 conseillers communautaires
Le nombre de représentants par commune a été défini par les règles de droit commun prévues au Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque commune est représentée au prorata de sa population et au minimum par un élu.

Compétences de la Communauté de communes

Le 24 mars 2021, le Conseil Communautaire décide de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin de se doter dans le cadre de ses compétences facultatives, de la compétence mobilité pour devenir autorité organisatrice de la mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du Code des Transports.

L’arrêté préfectoral n° 69-2021-07-12-00007 du 12 juillet 2021 reprend ces compétences :

 

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. › Actions de développement économique dans les conditions prévues ä l’article L.4251-17, création,  aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux lº à 3º du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L21l -7 du code de l’environnement alinéas 1er, 2ème, 5ème et 8ème sur le bassin des rivières du Beaujolais, sur le bassin de l’Azergues et sur Ie bassin Brevenne Turdine.

 

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

  • Création, aménagement et entretien de la voirie.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
  • Action sociale d’intérêt communautaire.
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

  • Protection et mise en valeur de l’environnement.
  • Plan de lutte contre le bruit.
  • Balisage des sentiers VTT.
  • Politique des rivières : Compétences complémentaires GEMAPI : Pour le bassin versant Brévenne-Turdine et de l’Azergues • Pour le bassin de l’Azergues
  • Politique du logement.
  • Compétence Mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du Code des Transports.

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